JORF n°56 du 7 mars 2003

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À L'EXAMEN PROFESSIONNEL DE SÉLECTION POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE D'ADMINISTRATION DE LA RECHERCHE DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

Article 7

Chaque année, une décision du directeur général de l'INRETS fixe le nombre d'emplois de secrétaire d'administration de la recherche de classe exceptionnelle à pourvoir ainsi que la date de l'examen professionnel de sélection. Cette décision est diffusée un mois au moins avant la date dudit examen.

Article 8

Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.

Article 9

L'examen professionnel de sélection consiste en une audition des candidats admis à prendre part audit examen, qui débute par un exposé du candidat sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination en qualité de secrétaire d'administration de la recherche et se poursuit par une conversation avec le jury.
Cette conversation porte notamment :
a) Sur des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'INRETS ;
b) Sur des questions relatives à l'organisation de la recherche scientifique en France.
La durée de l'audition est fixée à vingt minutes, dont cinq minutes au maximum pour l'exposé du candidat et quinze minutes au minimum pour la conversation avec le jury. Cette épreuve fait l'objet d'une note comprise entre 0 et 20.

Article 10

Les arrêtés suivants sont abrogés :
Arrêté du 13 janvier 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;
Arrêté du 22 mars 1988 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de la recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

Article 11

Le directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.