JORF n°56 du 7 mars 2003

Article 8

Article 8

Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.


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Version 1

Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.