Abrogé30 juillet 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 8
Créé le 8 mars 2003
Pour chaque session, un jury est désigné par le directeur général de l'INRETS et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.