La reproduction, en tout ou partie, des publications sur supports papier et électronique mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est soumise à l'autorisation préalable de l'INSEE et au paiement d'une redevance R calculée comme suit :

- pour la reproduction sur document papier, disquette ou cédérom :

R = DB x T500, avec

DB = 1,5 EUR par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.

T500 = nombre de tranches de 500 exemplaires tirés du produit édité ; une tranche commencée est comptée comme une tranche entière. La valeur maximale de T500 est fixée à 20 ;

- pour la reproduction sur internet, celle-ci n'étant accordée que pour une période de temps d'une année :

R = DB x 20, avec

DB = 1,5 EUR par page (texte, tableaux, cartes ou graphiques) ; chaque page commencée est comptée comme une page entière.

La redevance n'est pas perçue lorsque, pour une demande de reproduction donnée, son montant est inférieur à 8 EUR.

La reproduction des publications en accès gratuit sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr) est autorisée sans versement de redevance, sous réserve du respect de leur intégrité et de la mention de la source.