Abrogé par Arrêté du 21 août 2018 - art. 3 (V)
Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019
Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.