Arrêté du 26 février 2002

Article 3

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Article 3

Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2019

Créé le 21 mars 2002 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les nombres d'UGB et d'équivalents poules pondeuses calculés pour déterminer les élevages éligibles sont établis en utilisant les équivalences fixées dans l'annexe 1 du présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 2002-02-26 annexe 1

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En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance