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Arrêté du 26 février 2002

Annexes

Abrogé1 juillet 2019

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2019

En vigueur du jeudi 21 mars 2002 au dimanche 30 juin 2019

Annexes
Calcul des UGB et équivalents poules pondeuses pour déterminer l'éligibilité de certains élevages
Cahier des charges des ouvrages de stockage des lisiers et autres effluents liquides
Calcul du prix plafond des fosses de stockage des effluents liquides