JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Nancy

Munier (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.

Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nancy

Munier (Christine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy.

Belargent (Fabrice), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.

Christophe (Claude), circonscription de sécurité publique de Nancy.

Frey (Jean-Marie), direction départementale de sécurité publique de Bar-le-Duc.