JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Montpellier

Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Bancal (Marie-Elizabeth), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.

Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.


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Version 1

Cour d'appel de Montpellier

Bazot (Serge), avocat général près la cour d'appel de Montpellier.

Bancal (Marie-Elizabeth), première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Truglio (Jean-Claude), commissaire central adjoint de Sète.

Gasquet (Sophie), circonscription de sécurité publique de Montpellier.