JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Bourges

Andrieux (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Lavigerie (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Lefevre (Bernard), circonscription de sécurité publique de Vierzon.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Bourges

Andrieux (Claude), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges.

Lavigerie (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.

Van Den Beuch (Jean), groupement CRS V de Tours.

Lefevre (Bernard), circonscription de sécurité publique de Vierzon.