JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Caen

Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur près la cour d'appel de Caen.

Combes (Jean-Louis), substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Avias (Jean-Jacques), chef du service général de Caen.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Caen

Triaulaire (Jean-Pierre), substitut du procureur près la cour d'appel de Caen.

Combes (Jean-Louis), substitut de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen.

Avias (Jean-Jacques), chef du service général de Caen.

Monet (Jean), directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo.