JORF n°103 du 4 mai 1999

Cour d'appel de Grenoble

Pavan-Dubois (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.


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Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Pavan-Dubois (Françoise), substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble.

Michau (Pierre-Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Pellegrin (Gérard), groupement CRS VIII de Lyon.

Manzoni (Bernard), service central, laboratoire d'Ecully.