Cour d'appel de Besançon

Bonin (Hubert), substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon.

Toccanier (Philippe), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon.

Eckel (Eric), directeur départemental de sécurité publique de Vesoul.

Perrin (Roland), circonscription de sécurité publique de Montbéliard.