En vigueur depuis le 7 mars 1998
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'emploi.
Arrêté du 26 février 1998
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'emploi.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 1998
La liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle est arrêtée par le ministre chargé de l'emploi.
En vigueur depuis le samedi 7 mars 1998
Source : Légifrance