Arrêté du 26 février 1998

Article 2

Créé le 7 mars 1998

Le nombre des emplois de contrôleur du travail de classe exceptionnelle à pourvoir au titre de l'année, la date, le lieu des épreuves ainsi que la date limite et le lieu de dépôt de candidature sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'emploi, des transports et de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 1998