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JORF n°51 du 1 mars 1998
Arrêté du 26 février 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 79-1228 du 31 décembre 1979 modifié portant création et organisation du Centre national d'enseignement à distance ;
Vu le décret no 93-375 du 17 mars 1993 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre national d'enseignement à distance,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est ainsi modifié :
Les termes : « doté d'un indice supérieur à 901 » sont remplacés par les termes : « doté d'un indice brut supérieur à 985 ».
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Art. 2. - Le tableau figurant en annexe du même arrêté est remplacé à compter du 1er août 1994 par l'annexe ci-jointe.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/1998 page 3190 à 3191
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST AINSI MODIFIE:
LES TERMES "DOTE D'UN INDICE SUPERIEUR A 901" SONT REMPLACES PAR LES TERMES "DOTE D'UN INDICE BRUT SUPERIEUR A 985".
LE TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE DUDIT ARRETE EST REMPLACE A COMPTER DU 01-08-1994 PAR L'ANNEXE CI-JOINTE.
APPLICATION DU DECRET 93375 DU 17-03-1993 MODIFIE PAR LE DECRET 98114 DU 26-02-1998.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli