Art. 1er. - Un comité d'hygiène et de sécurité spécial (CHSS) est institué auprès du directeur du tourisme. Ce comité examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail pour les personnels affectés à la direction du tourisme et exerçant leur activité dans l'immeuble situé 2, rue Linois, à Paris (15e).