JORF n°56 du 7 mars 1998

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des industries touristiques sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 24 septembre 1992 relatif à la création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du directeur des industries touristiques sont abrogées.