JORF n°61 du 13 mars 1997

Art. 7. - Les dispositions, prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974, modifiées par l'arrêté du 21 mai 1990, fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, sont abrogées à compter du 1er juin 1997.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Les dispositions, prévues dans l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974, modifiées par l'arrêté du 21 mai 1990, fixant les épreuves de l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Basket-ball, sont abrogées à compter du 1er juin 1997.