Arrêté du 26 février 1996

Article 1

Créé le 6 mars 1996

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1995 pour une durée de deux ans.
Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mars 1996