Art. 1er. - Le taux moyen budgétaire de l'indemnité forfaitaire spécifique pour sujétions spéciales instituée par le décret du 6 décembre 1974 modifié est fixé ainsi qu'il suit :
Professeurs de 1re et 2e catégorie : 4 889 F ;
Maîtres-assistants : 3 911 F ;
Assistants : 3 423 F.
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