JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 1er. - Le taux moyen budgétaire de l'indemnité forfaitaire spécifique pour sujétions spéciales instituée par le décret du 6 décembre 1974 modifié est fixé ainsi qu'il suit :
Professeurs de 1re et 2e catégorie : 4 889 F ;
Maîtres-assistants : 3 911 F ;
Assistants : 3 423 F.


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Version 1

Art. 1er. - Le taux moyen budgétaire de l'indemnité forfaitaire spécifique pour sujétions spéciales instituée par le décret du 6 décembre 1974 modifié est fixé ainsi qu'il suit :

Professeurs de 1re et 2e catégorie : 4 889 F ;

Maîtres-assistants : 3 911 F ;

Assistants : 3 423 F.