JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 19 décembre 1991 fixant les taux de l'indemnité spécifique pour sujétions spéciales des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne est abrogé.