Arrêté du 26 février 1992

Article 2

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Article 2

Les indemnités du président suppléant et des membres suppléants sont fixées à 600 F par séance dans la limite de 3 000 F par mois.

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En vigueur depuis le 27 février 1992

Les indemnités du président suppléant et des membres suppléants sont fixées à 600 F par séance dans la limite de 3 000 F par mois.

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