JORF n°77 du 30 mars 1991

Art. 1er. - La variété de haricot Maxidor, inscrite par l'arrêté du 16 juin 1977 susvisé sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire, est radiée de cette liste à compter du 1er juillet 1991.


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Version 1

Art. 1er. - La variété de haricot Maxidor, inscrite par l'arrêté du 16 juin 1977 susvisé sur la liste des variétés soumises à la certification obligatoire, est radiée de cette liste à compter du 1er juillet 1991.