Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 novembre 1989

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

DESIGNATION DU REGLEMENT TECHNIQUE GENERAL DE LA PRODUCTION,DU CONTROLE ET DE LA CERTIFICATION DES SEMENCES,DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DES SEMENCES STANDARD DE LEGUMES ET LE REGLEMENT TECHNIQUE DE CONTROLE DES SEMENCES COMMERCIALES (PLANTES FOURRAGERES,OLEAGINEUSES ET CRUCIFERES).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-07-1989.

ABROGATION DES ARRETES DES 14-03-1983,17-06-1986,23-06-1987 ET 01-07-1989.

APPLICATION DE DIRECTIVE CEE 92107 DU 11-12-1992.

Arrêté du 2 novembre 1989

Modifié parARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE