Abrogé2 septembre 1994
Créé le 20 mars 1991
Le directeur général de l'alimentation (sous-direction de la santé et de la protection animales) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 20 mars 1991
Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994
En vigueur du mercredi 20 mars 1991 au jeudi 1 septembre 1994