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Arrêté du 26 février 1990

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Article 9

Pendant une période de test du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990, le service de reroutage à partir de Minitel Guide des services est exonéré des frais de création et de la redevance mensuelle prévue à l'

article 8

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Pendant une période de test du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990, le service de reroutage à partir de Minitel Guide des services est exonéré des frais de création et de la redevance mensuelle prévue à l'article 8.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-26 art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance