Arrêté du 26 février 1990

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juin 1993

Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 4 juin 1993

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 juin 1993

En vigueur du samedi 3 mars 1990 au jeudi 3 juin 1993

Source : Légifrance