Abrogé4 juin 1993
Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 4 juin 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 février 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 mars 1990 · Abrogé le 4 juin 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 4 juin 1993
En vigueur du samedi 3 mars 1990 au jeudi 3 juin 1993
Source : Légifrance