Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - La commission prévue à l'article 1er ci-dessus est présidée par le ministre délégué chargé de la mer ou son représentant.

<<Elle comprend:

<<1. Des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des armateurs et du personnel navigant de la marine de commerce et de la pêche maritime, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la mer, sur proposition de ces organisations. Des membres suppléants en nombre équivalent à celui des membres titulaires sont nommés dans les mêmes conditions.

<<2. Des membres de droit:

<<Le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant;

<<Le directeur de la flotte de commerce ou son représentant;

<<Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant;

<<Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ou son représentant;

<<L'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant;

<<Le sous-directeur des gens de mer ou son représentant;

<<Un représentant du ministre chargé du travail;

<<Un représentant de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

<<Le secrétariat de la commission est assuré par le chef du bureau du travail maritime et de l'emploi.>>