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Arrêté du 14 juin 1968

COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA MARINE MARCHANDE

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CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA MARINE MARCHANDE.

L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 24-02-1960 EST ABROGE.

Arrêté du 14 juin 1968

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