En vigueur depuis le 9 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer tout le monde de ses nouvelles règles.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.