JORF n°0006 du 8 janvier 2026

Article 3

Article 3

L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2025 est abrogé.