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Arrêté du 26 décembre 2025

fixant le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation du taux de cotisation sociale pour les retraites des transports parisiens

Résumé. Un arrêté fixe à 0,40 % le taux d'une cotisation sociale pour les retraites des transports parisiens, applicable à partir du 1er janvier 2026.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 modifié relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, notamment ses articles 1er et 3, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 (Modification des règles de retraite pour les employés de la RATP) modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 19 décembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Fixation du taux d'une cotisation sociale

Résumé. Un arrêté fixe à 0,40 % le taux d'une cotisation sociale prévue par un décret de 2005.

Le taux de la cotisation prévue au 2° du I de l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 0,40 %.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,

D. Chaumel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

O. Dufreix

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3