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Arrêté du 26 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 28 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de nomination des chefs de poste consulaire

Résumé. Un arrêté supprime une règle ancienne et en établit une nouvelle pour choisir les chefs de poste consulaire.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment son article 67-1 ;

Vu le décret n° 2025-1365 du 26 décembre 2025 (Modification des règles de nomination pour certains emplois de direction dans la fonction publique) modifiant les modalités de sélection de certains emplois supérieurs du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 (Règles de recrutement pour les postes de direction au ministère des Affaires étrangères) modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrêtent :

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Suppression d'un article de l'arrêté du 28 février

Résumé. L'arrêté du 28 février 2020, article 5, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Nouveaux critères pour sélectionner les chefs de poste consulaire

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour choisir les chefs de poste consulaire à partir du 26 décembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé (Modification des règles de la sécurité privée et des agents de police municipale).

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3