En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Nouveaux critères pour sélectionner les chefs de poste consulaire
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé (Modification des règles de la sécurité privée et des agents de police municipale).