JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux procédures de sélection des chefs de poste consulaire entamées à compter de l'entrée en vigueur du décret du 26 décembre 2025 susvisé.