Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions d'éligibilité pour un coefficient de modulation
Résumé. Les installations de biométhane âgées entre 15 et 30 ans peuvent obtenir un coefficient de modulation de 0,95 si elles injectent avant fin 2029.
A modifié les dispositions suivantes :