Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transition vers des autorisations numériques pour les transports internationaux
Résumé. Les autorisations de transport routier international passent au numérique à partir de 2026, sauf pour les déménagements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 février 2002Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 7 février 2002Art. 1