Arrêté du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2002

Art. 1

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Transition vers des autorisations numériques pour les transports internationaux

Résumé. Les autorisations de transport routier international passent au numérique à partir de 2026, sauf pour les déménagements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2002Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 7 février 2002
Art. 1

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