Arrêté du 26 décembre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié ainsi que les règlements qui lui sont annexés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et de ses règlements

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2025 prévoit la publication de lui-même et des règlements annexés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que les règlements qui lui sont annexés au Journal officiel de la République française.

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