En vigueur depuis le 28 décembre 2025
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Homologation de règlements comptables
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :
- règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
- règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.
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1 conumérotation