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Arrêté du 26 décembre 2025

portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de nouvelles règles comptables

Résumé. Un arrêté valide les nouvelles règles pour mieux distinguer les dettes et les fonds propres dans les comptes des entreprises.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables, notamment son article 4 (Publication des règlements de l'Autorité),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Homologation de règlements comptables

Résumé. Un arrêté homologue deux règlements de l'Autorité des normes comptables pour les années 2024 et 2025.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
  • règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.

En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Publication d'un arrêté et de ses règlements

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2025 prévoit la publication de lui-même et des règlements annexés au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que les règlements qui lui sont annexés au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles comptables pour clarifier dettes et fonds propres

Résumé. L'Autorité des normes comptables change les règles pour mieux différencier les dettes et les fonds propres dans les comptes des entreprises.

Fait le 26 décembre 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe