En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de règlements comptables
Résumé. Un arrêté homologue deux règlements de l'Autorité des normes comptables pour les années 2024 et 2025.
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :
- règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
- règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.