Arrêté du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
  • règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2025

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Homologation de règlements comptables

Résumé. Un arrêté homologue deux règlements de l'Autorité des normes comptables pour les années 2024 et 2025.

Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

  • règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;
  • règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.

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Source : Légifrance