Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient pour la détermination des charges
Résumé Le coefficient pour calculer certaines charges est de 0,943 en 2025.
Le coefficient mentionné au quatrième alinéa de l'article 219 du décret du 27 novembre 1946 modifié pour déterminer les charges mentionnées au 2° du II de l'article 102 du même décret est fixé à 0,943 pour l'année 2025.
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