Créé le 2 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la participation forfaitaire pour l'année 2025
Résumé. En 2025, il faut payer 102,23 euros pour la participation.
Pour l'année 2025, la participation mentionnée au I de l'article L. 6323-4 est fixée à la somme forfaitaire de cent deux euros et vingt-trois centimes.