Arrêté du 26 décembre 2024

Article 1

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Article 1

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Inscription de la télésurveillance sur la liste des activités prévues par la sécurité sociale

Résumé. La télésurveillance est ajoutée à une liste de la sécurité sociale avec des règles à suivre.

L'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale (Conditions de remboursement des activités de télésurveillance médicale), dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-52

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Source : Légifrance