Arrêté du 26 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B109/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Modifié1 janvier 2025

Créé le 30 décembre 2024 · Modifié le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation des jours de pêche pour les navires français à Jersey

Résumé. Un arrêté approuve les jours de pêche pour les bateaux français dans les eaux de Jersey.

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B109/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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Modifié depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du lundi 30 décembre 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance