Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la délibération sur l'individualisation des jours d'effort de pêche
Résumé Les bateaux français ont des règles précises sur les jours de pêche à Jersey, confirmées par un arrêté.
La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B109/2024 portant individualisation des jours d'effort de pêche des navires visés par l'arrêté du 21 décembre 2023 établissant le plafond d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle dans les eaux du bailliage de Jersey par les navires battant pavillon français est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
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