Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution
Résumé Les responsables maritimes et régionaux doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et il est publié au journal officiel.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.
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