Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une clause d'un arrêté précédent
Résumé Un article est annulé car il n'était pas conforme à un accord sur le vote électronique.
L'article 3 de l'arrêté du 10 octobre 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agréé pas l'accord du 2 juin 2023 de l'association ADAPEI - 53014 Laval, relatif à la mise en place du vote électronique.
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