Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrégation de dispositions antérieures
Résumé Les décisions des associations AHSAP et ASAD sur la complémentaire santé sont finalement validées.
L'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2023 susvisé est abrogé en tant qu'il n'agréé pas la décision unilatérale du 25 novembre 2022 de l'association AHSAP - 45240 La Ferté Saint-Aubin et la décision unilatérale du 25 novembre 2022 de l'association ASAD - 45240 La Ferté Saint-Aubin, relatives à la mise en conformité de la complémentaire santé.
1 version