Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 (Isolation phonique des logements) et R. 154-7 (Isolement acoustique des logements contre les bruits de transport) du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code (Attestation de respect des règles acoustiques dans les constructions neuves) figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Modèles d'attestation de respect des règles acoustiques

Résumé. Les modèles pour prouver que les règles de bruit sont respectées sont dans les annexes 1 et 2 de cet arrêté.

Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 (Isolation phonique des logements) et R. 154-7 (Isolement acoustique des logements contre les bruits de transport) du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code (Attestation de respect des règles acoustiques dans les constructions neuves) figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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