Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles d'attestation acoustique
Résumé Les modèles pour vérifier le respect des règles de bruit sont inclus dans cet arrêté.
Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 et R. 154-7 du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
1 version