En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modèles d'attestation de respect des règles acoustiques
Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 (Isolation phonique des logements) et R. 154-7 (Isolement acoustique des logements contre les bruits de transport) du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code (Attestation de respect des règles acoustiques dans les constructions neuves) figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.