Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles d'attestation de respect des règles acoustiques
Résumé. Les modèles pour prouver que les règles de bruit sont respectées sont dans les annexes 1 et 2 de cet arrêté.
Les modèles de l'attestation du respect des règles concernant l'acoustique en application des articles R. 154-6 et R. 154-7 du code de la construction et de l'habitation, mentionnée à l'article R. 122-32 du même code figurent aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.