JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des effectifs des MITHA pour 2024

Résumé Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont fixés pour 2024.

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) relevant du service de santé des armées sont fixés comme suit :
AGRÉGAT 1 : Directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers anesthésistes des hôpitaux des armées, infirmiers de bloc opératoire corps en extinction, infirmiers anesthésistes corps en extinction, infirmiers corps en extinction.

| GRADES |ANNÉE 2024| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Directeurs des soins de classe exceptionnelle | 1 | | Directeurs des soins hors classe | 10 | | Directeurs des soins de classe normale | 7 | | Psychologues hors classe | 12 | | Psychologues de classe normale | 57 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés 3e grade, infirmiers anesthésistes de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 2e grade| 123 | | Infirmiers en soins généraux et spécialisés 2e grade, infirmiers de classe supérieure corps en extinction, infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées 1er grade | 870 | | Infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade, infirmiers de classe normale corps en extinction | 2238 |

AGRÉGAT 2 : Diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes des hôpitaux des armées, manipulateurs d'électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, masseurs-kinésithérapeutes corps en extinction, orthophonistes corps en extinction, orthoptistes corps en extinction, orthophonistes des hôpitaux des armées corps en extinction, orthoptistes des hôpitaux des armées corps en extinction, manipulateurs d'électroradiologie médicale corps en extinction.

| GRADES |ANNÉE 2024| |---------------|----------| |2e ou 3e grade | 286 | |1er ou 2e grade| 550 | | 1er grade | 338 |

AGRÉGAT 3 : Aides-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2024| |------------------------------------|----------| |Aides-soignants de classe supérieure| 105 | | Aides-soignants de classe normale | 260 |

Article 2

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Plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les plafonds d'employés sont mesurés en temps plein et doivent être respectés d'ici fin 2024.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse