Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations de saisie de données pour les structures de santé et d'accompagnement social
Les données suivantes du Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et d'accompagnement social et médico-social doivent obligatoirement être saisies par les structures mentionnées à l'article 2 du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 :
1° Les données strictement nécessaires à la connaissance de l'offre de santé et d'accompagnement social et médicosocial : activités opérationnelles, horaires, mode de prise en charge, patientèle, adresse et contact ;
2° Les données nécessaires à la gestion des urgences et des crises ou présentant un caractère sensible en termes de sécurité :
a) Données de la classe « Contact » et « Télécommunication » lorsqu'il s'agit des numéros de téléphone direct de professionnels de santé et lorsqu'il s'agit des lignes privées des professionnels utilisables en cas d'urgence ;
b) Données concernant le nombre de lits et de places installés, ainsi que leurs disponibilités ;
c) Zone de poser pour hélicoptère ;
d) Les unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et les unités fixes de décontamination hospitalières (UFDH), ainsi que toute unité que l'établissement considère comme présentant un caractère sensible ;
e) Données propres à la réponse sanitaire en cas de crise (niveau recours ORSAN, capacité d'accueil de crise).
1 version