Arrêté du 26 décembre 2023

Article 3

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Article 3

Les données suivantes du Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et d'accompagnement social et médico-social doivent obligatoirement être saisies par les structures mentionnées à l'article 2 (Description des offres et ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales) du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 (Création d'un répertoire des services de santé et sociaux) :
1° Les données strictement nécessaires à la connaissance de l'offre de santé et d'accompagnement social et médicosocial : activités opérationnelles, horaires, mode de prise en charge, patientèle, adresse et contact ;
2° Les données nécessaires à la gestion des urgences et des crises ou présentant un caractère sensible en termes de sécurité :
a) Données de la classe « Contact » et « Télécommunication » lorsqu'il s'agit des numéros de téléphone direct de professionnels de santé et lorsqu'il s'agit des lignes privées des professionnels utilisables en cas d'urgence ;
b) Données concernant le nombre de lits et de places installés, ainsi que leurs disponibilités ;
c) Zone de poser pour hélicoptère ;
d) Les unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et les unités fixes de décontamination hospitalières (UFDH), ainsi que toute unité que l'établissement considère comme présentant un caractère sensible ;
e) Données propres à la réponse sanitaire en cas de crise (niveau recours ORSAN, capacité d'accueil de crise).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Obligations de saisie des données pour le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et d'accompagnement social et médico-social

Résumé. Des structures doivent enregistrer des données importantes pour gérer les services de santé et répondre aux urgences.

Les données suivantes du Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et d'accompagnement social et médico-social doivent obligatoirement être saisies par les structures mentionnées à l'article 2 (Description des offres et ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales) du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 (Création d'un répertoire des services de santé et sociaux) :
1° Les données strictement nécessaires à la connaissance de l'offre de santé et d'accompagnement social et médicosocial : activités opérationnelles, horaires, mode de prise en charge, patientèle, adresse et contact ;
2° Les données nécessaires à la gestion des urgences et des crises ou présentant un caractère sensible en termes de sécurité :
a) Données de la classe « Contact » et « Télécommunication » lorsqu'il s'agit des numéros de téléphone direct de professionnels de santé et lorsqu'il s'agit des lignes privées des professionnels utilisables en cas d'urgence ;
b) Données concernant le nombre de lits et de places installés, ainsi que leurs disponibilités ;
c) Zone de poser pour hélicoptère ;
d) Les unités hospitalières sécurisées inter-régionales (UHSI) et les unités fixes de décontamination hospitalières (UFDH), ainsi que toute unité que l'établissement considère comme présentant un caractère sensible ;
e) Données propres à la réponse sanitaire en cas de crise (niveau recours ORSAN, capacité d'accueil de crise).

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Source : Légifrance