Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

En application du 2° du I de l'article 2 (Description des offres et ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales) du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 (Création d'un répertoire des services de santé et sociaux) susvisé, les structures sociales et médico-sociales dont l'offre et les ressources opérationnelles sont décrites dans le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° à 7°, 9° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).

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En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Désignation des structures sociales et médico-sociales

Résumé. Les structures sociales et médico-sociales listées dans un répertoire national sont celles spécifiées dans la loi.

En application du 2° du I de l'article 2 (Description des offres et ressources opérationnelles sanitaires, sociales et médico-sociales) du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 (Création d'un répertoire des services de santé et sociaux) susvisé, les structures sociales et médico-sociales dont l'offre et les ressources opérationnelles sont décrites dans le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° à 7°, 9° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1).

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Source : Légifrance