Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification des structures sociales et médico-sociales
Résumé Certaines structures sociales et médico-sociales sont listées dans un répertoire national et un article de loi.
En application du 2° du I de l'article 2 du décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 susvisé, les structures sociales et médico-sociales dont l'offre et les ressources opérationnelles sont décrites dans le Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social sont les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés aux 2°, 3°, 5° à 7°, 9° et 11° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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