Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'évaluation des avantages en nature
Résumé. Les règles pour évaluer les avantages en nature, comme les véhicules ou les bornes de recharge, sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 → Version 3Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3 bis → Version 2Arrêté du 10 décembre 2002Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 10 décembre 2002Art. 3, Art. 3 bis, Art. 6